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ADMISSIBILITÉ; AUTORISATION

L’utilisation de toute partie de notre site Web est nulle là où il est interdit de le faire. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez que :

(a) toute l’information que vous soumettez est véridique et exacte;

(b) vous maintiendrez l’exactitude de toute l’information que vous soumettrez au site Web;

(c) vous avez 18 ans et plus;

(d) vous avez l’autorité d’accepter ces Conditions d’utilisation; et

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RESTRICTIONS D’UTILISATION

Except as expressly authorized under these Terms, you specifically agree not to do any of the following: = Sauf dans le cas d’une autorisation expresse en vertu de ces Conditions, vous acceptez spécifiquement de ne pas faire ce qui suit :

(a) distribuer ou rendre le site Web accessible à des tiers, incluant sur un réseau sur lequel il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément;

(b) louer, céder en location, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les Services;

(c) copier, collecter, stocker, réorganiser, manipuler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées du site Web (incluant tout contenu ou toute donnée disponible sur celui-ci ou relative à celui-ci), de toutes les mises à jour, ou toute partie de celui-ci, incluant l’encadrement ou le grattage;

(d) utiliser notre site Web pour violer les droits reconnus par la loi (incluant les droits de publicité et à la vie privée) des autres ou pour violer les lois d’une juridiction;

(e) intercepter ou tenter d’intercepter du courriel électronique qui ne vous est pas destiné;

(f) déformer votre identité, ou une affiliation avec toute personne ou organisation;

(g) restreindre ou entraver l’utilisation de notre site Web par les autres;

(h) télécharger ou transmettre autrement des fichiers contenant un virus ou des données corrompues;

(i) recueillir de l’information sur les autres (ex. noms, adresses courriel, etc.) sans leur consentement;

(j) télécharger un fichier ou un logiciel ou inclure dans un message un logiciel, des fichiers ou des liens que vous savez, ou que vous avez des raisons de croire, ne pas pouvoir être distribués légalement sur notre site Web ou nos Services, ou que vous avez une obligation contractuelle de garder confidentiels (nonobstant leur disponibilité sur notre site Web ou nos Services); ou

(k) adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des autres de notre site Web ou de nos Services, ou qui, selon ce qui est déterminé par Serta, pourrait porter préjudice à Serta ou aux utilisateurs de ce site Web ou mettre en jeu leur responsabilité légale.

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(a) utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à notre site Web ou à nos Services,

(b) utiliser tout autre processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur notre site Web ou nos Services ou pour toute autre raison non autorisée sans le consentement écrit préalable de Serta,

(c) utiliser tout dispositif, tout logiciel ou toute routine qui entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement de notre site Web ou de nos Services,

(d) prendre toute mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure de Serta, ou

(e) accéder, recharger ou actualiser des pages transactionnelles, ou faire toute autre demande aux serveurs transactionnels, plus d’une fois pendant un intervalle de trois (3) secondes.

MARQUES DE COMMERCE

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Aucune disposition de ces Conditions d’utilisation ne vous donne le droit, le titre ou l’intérêt envers la propriété intellectuelle de Serta ou de ses concédants, incluant sans s’y limiter les Marques de commerce. Il vous est interdit d’utiliser les Marques de commerce pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter de les utiliser comme marqueurs Méta sur d’autres pages ou sites sans l’autorisation écrite de Serta.

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Vous êtes seul responsable du contenu que vous communiquez ou soumettez (« Contenu d’utilisateur »). Serta n’assume aucune responsabilité qu’en à votre Contenu d’utilisateur. Bien que Serta ne soit pas obligée de surveiller le contenu ou l’exactitude de l’information soumise sur ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que Serta, à sa seule discrétion, puisse surveiller, sans préavis, ce contenu ou cette information.

Serta se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion absolue, d’interdire tout comportement et de supprimer tout contenu sans préavis pour quelque raison que ce soit, et de résilier l’accès de tout utilisateur à ce site Web ou sa capacité à publier ou soumettre pour quelque raison que ce soit. Serta peut aussi limiter, enlever ou supprimer tout contenu ou toute information conservée, soumise ou utilisée en lien avec les services que Serta, à sa seule discrétion, juge ne pas respecter ces Conditions d’utilisation ou toute loi, tout règlement ou toute ordonnance fédérale, provinciale/étatique ou locale applicable.

Serta coopérera avec tout organisme gouvernemental en lien avec toute enquête sur tout utilisateur ou tout contenu d’utilisateur et pourrait divulguer de l’information liée à tout utilisateur ou tout contenu d’utilisateur à tout organisme gouvernemental selon la demande.

En soumettant du Contenu d’utilisateur à Serta ou en le publiant sur toute partie de notre site Web, vous donnez automatiquement un droit (incluant une renonciation aux droits moraux) irrévocable, sans redevances, perpétuel, entièrement payé et non exclusif à Serta et à ses sociétés affiliées et une licence mondiale d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer au public, d’exécuter, d’afficher et de distribuer ce Contenu d’utilisateur (en totalité ou en partie) et de préparer des œuvres dérivées, ou d’incorporer dans d’autres œuvres (dans toute forme, tout média ou toute technologie connue présentement ou développée ultérieurement, pendant la durée entière de tous les droits qui pourraient exister dans un tel contenu) ce Contenu d’utilisateur, et d’octroyer et d’autoriser les sous-licences qui en résultent (via divers tiers).

Si vous publiez du Contenu d’utilisateur dans une zone publique de note site Web, vous permettez aussi à n’importe quel utilisateur d’accéder à, d’afficher, de visionner, de conserver et de reproduire ce Contenu d’utilisateur à des fins personnelles et pour toute autre raison compatible avec l’utilisation pour laquelle il a été conçu. En vertu de ces Conditions d’utilisation, le propriétaire de tout Contenu d’utilisateur mis sur le site Web conserve tous les droits qui pourraient exister avec ce Contenu d’utilisateur.

RÉCLAMATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous jugez que vos droits d’auteur dans n’importe quel matériel ont été violés par le matériel disponible sur ce site Web, veuillez fournir l’information suivante à notre équipe du Service à la clientèle :

  1. une description de l’œuvre dont les droits d’auteur ont été violés selon vous,
    b. une description du matériel qui, selon vous, viole les droits d’auteur, avec suffisamment de détails pour nous permettre de l’identifier,
    c. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel,
    d. une déclaration faite par vous que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée, et
    e. une déclaration par vous déclarant sous peine de parjure que l’information ci-haute est véridique et que vous êtes le propriétaire de l’intérêt protégé par les droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

 

Notre équipe du Service à la clientèle sera heureuse de recevoir toute plainte relative à la violation de droits d’auteur ou de marques de commerce ou à tout autre non-respect de ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez contacter l’équipe comme suit :

 

SSH Bedding Canada Co.
8950 Huntington Rd.
Vaughan, ON, L4H 3V1
À l’attention du : Service à la clientèle
BEAUTYRESTCANADA@SERTASIMMONS.COM

LIENS

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, AUCUNE GARANTIE

Disponibilité du site Web

Bien que nous nous efforcions de faire tout en notre possible pour limiter l’indisponibilité du site et des Services, nous ne pouvons promettre que le site ou la disponibilité des Services ne seront pas interrompus, seront sécures ou ne contiendront pas d’erreurs. Nous nous réservons le droit d’interrompre/de suspendre l’exploitation ou la disponibilité du site Web ou de toute partie de celui-ci, sans préavis pour toute raison. Vous n’avez pas droit à un remboursement de frais pour l’interruption du site Web ou la disponibilité des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que :

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE SERTA SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE SOIT FOURNI TEL QUEL, TEL QUE DISPONIBLE ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES SERTA DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS ET GARANTIES DE TOUTES FORMES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SAINE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, D’EXACTITUDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE ET DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Étant donné que notre site Web vous est offert TEL QUEL, vous acceptez que les Parties de Serta ne soient pas tenues responsables envers vous ou un tiers pour tout retard dans la livraison, ou l’absence de livraison, de vos communications, ou de toute autre information que vous soumettez à l’aide de notre site Web. Étant donné que notre site vous est offert TEL QUE DISPONIBLE, vous acceptez que les Parties de Serta ne soient pas tenues responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, toute suspension ou tout arrêt du site Web ou de votre capacité à y accéder.

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INDEMNISATION

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